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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 ;

Vu la convention pluriannuelle en date du 18 janvier 2008, pass�e entre la Ville de Paris et l?Union D�partementale des syndicats CGT-FO de Paris pour la p�riode 2008-2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer un acompte sur la subvention � l?Union D�partementale des syndicats CGT-FO de Paris pour l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention en date du 18 janvier 2008 et conclue entre la Ville de Paris et l?Union D�partementale des syndicats CGT-FO de Paris pour la p�riode 2008-2010.

Art. 2.- Le montant de l?acompte sur la subvention accord�e � l?organisation au titre de l?ann�e 2009 s?�l�ve � 206.000 euros.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, mission 400, rubrique 025, nature 6574 - du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

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