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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement des emprunts PLUS et PLA-I � contracter par ?La Sabli�re? en vue du financement d?un programme d?acquisition - r�habilitation comportant une r�sidence sociale de 60 logements PLA-I et 40 PLUS, situ� 35, rue de la Chapelle (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement de l?emprunt PLUS, d?un montant maximum de 161.511 euros, remboursable en 40 ans maximum, �ventuellement assorti soit d?un pr�financement, soit d?un diff�r� d?amortissement d?une dur�e maximale de 2 ans, que ?La Sabli�re? se propose de contracter aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations, aux taux et conditions applicables selon la r�glementation en vigueur lors de la signature des contrats, en vue du financement d?un programme d?acquisition - r�habilitation comportant une r�sidence sociale de 60 logements PLA-I et 40 PLUS, situ� 35, rue de la Chapelle (18e).

En cas de pr�financement, la garantie de la Ville de Paris est accord�e pour la dur�e totale du pr�t, soit 24 mois de pr�financement au maximum auxquels s?ajoute la p�riode comprise entre la date d?effet du contrat de pr�t et le premier jour du mois imm�diatement post�rieur � cette date, suivis d?une p�riode d?amortissement de 40 ans au maximum, � hauteur de la somme de 161.511 euros, major�e des int�r�ts courus pendant la p�riode de pr�financement et capitalis�s au terme de cette p�riode.

Cette garantie est accord�e sous r�serve de la conclusion du contrat dans un d�lai de 2 ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration, prorogeable un an si la d�cision d?agr�ment pr�vue par les articles R 331-1 et suivants du code de la construction et de l?habitation n?a pas �t� prise durant cette p�riode.

Art. 2.- La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement de l?emprunt PLUS foncier, d?un montant maximum de 130.094 euros, remboursable en 50 ans maximum, �ventuellement assorti soit d?un pr�financement, soit d?un diff�r� d?amortissement d?une dur�e maximale de 2 ans, que ?La Sabli�re? se propose de contracter aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations, aux taux et conditions applicables selon la r�glementation en vigueur lors de la signature des contrats, en vue du financement d?un programme d?acquisition - r�habilitation comportant une r�sidence sociale de 60 logements PLA-I et 40 PLUS, situ� 35, rue de la Chapelle (18e).

En cas de pr�financement, la garantie de la Ville de Paris est accord�e pour la dur�e totale du pr�t, soit 24 mois de pr�financement au maximum auxquels s?ajoute la p�riode comprise entre la date d?effet du contrat de pr�t et le premier jour du mois imm�diatement post�rieur � cette date, suivis d?une p�riode d?amortissement de 50 ans au maximum, � hauteur de la somme de 130.094 euros, major�e des int�r�ts courus pendant la p�riode de pr�financement et capitalis�s au terme de cette p�riode.

Cette garantie est accord�e sous r�serve de la conclusion du contrat dans un d�lai de 2 ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration, prorogeable un an si la d�cision d?agr�ment pr�vue par les articles R 331-1 et suivants du code de la construction et de l?habitation n?a pas �t� prise durant cette p�riode.

Art. 3.- La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement du pr�t PLA-I, d?un montant maximum de 1.176.993 euros, remboursable en 40 ans maximum, �ventuellement assorti soit d?un pr�financement, soit d?un diff�r� d?amortissement d?une dur�e maximale de 2 ans, que ?La Sabli�re? se propose de contracter aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations, aux taux et conditions applicables selon la r�glementation en vigueur lors de la signature du contrat, en vue du financement d?un programme d?acquisition - r�habilitation comportant une r�sidence sociale de 60 logements PLA-I et 40 PLUS, situ� 35, rue de la Chapelle (18e).

En cas de pr�financement, la garantie de la Ville de Paris est accord�e pour la dur�e totale du pr�t, soit 24 mois de pr�financement au maximum auxquels s?ajoute la p�riode comprise entre la date d?effet du contrat et le premier jour du mois imm�diatement post�rieur � cette date, suivis d?une p�riode d?amortissement de 40 ans au maximum, � hauteur de la somme de 1.176.993 euros, major�e des int�r�ts courus pendant la p�riode de pr�financement et capitalis�s au terme de cette p�riode.

Cette garantie est accord�e sous r�serve de la conclusion du contrat dans un d�lai de 2 ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration, prorogeable un an si la d�cision d?agr�ment pr�vue par les articles R 331-1 et suivants du code de la construction et de l?habitation n?a pas �t� prise durant cette p�riode.

Art. 4.- La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement du pr�t PLA-I foncier, d?un montant maximum de 948.043 euros, remboursable en 50 ans maximum, �ventuellement assorti soit d?un pr�financement, soit d?un diff�r� d?amortissement d?une dur�e maximale de 2 ans, que ?La Sabli�re? se propose de contracter aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations, aux taux et conditions applicables selon la r�glementation en vigueur lors de la signature du contrat, en vue du financement d?un programme d?acquisition - r�habilitation comportant une r�sidence sociale de 60 logements PLA-I et 40 PLUS, situ� 35, rue de la Chapelle (18e).

En cas de pr�financement, la garantie de la Ville de Paris est accord�e pour la dur�e totale du pr�t, soit 24 mois de pr�financement au maximum auxquels s?ajoute la p�riode comprise entre la date d?effet du contrat et le premier jour du mois imm�diatement post�rieur � cette date, suivis d?une p�riode d?amortissement de 50 ans au maximum, � hauteur de la somme de 948.043 euros, major�e des int�r�ts courus pendant la p�riode de pr�financement et capitalis�s au terme de cette p�riode.

Cette garantie est accord�e sous r�serve de la conclusion du contrat dans un d�lai de 2 ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration, prorogeable un an si la d�cision d?agr�ment pr�vue par les articles R 331-1 et suivants du code de la construction et de l?habitation n?a pas �t� prise durant cette p�riode.

Art. 5.- Au cas o� ?La Sabli�re?, pour quelque motif que ce soit, ne s?acquitterait pas des sommes dues aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires encourus, la Ville de Paris s?engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l?�tablissement pr�teur, adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l?�tablissement pr�teur ne discute au pr�alable l?organisme d�faillant.

Art. 6.- Les charges de la garantie ainsi accord�e seront couvertes �ventuellement par un pr�l�vement sur les ressources g�n�rales du budget et, en cas d?insuffisance de celles-ci et � concurrence des sommes n�cessaires, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res, de la taxe d?habitation, ainsi que de la taxe professionnelle.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d?emprunt concern�s par les garanties vis�es aux articles premier, 2, 3 et 4 de la pr�sente d�lib�ration et � signer avec ?La Sabli�re? les conventions fixant les modalit�s d?exercice �ventuel de ces garanties.

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