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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date du 19 novembre 2002 approuvant les objectifs poursuivis, les modalit�s de la concertation pour l?am�nagement du secteur GPRU de la Porte de Vincennes 12e et 20e arrondissements ;

Vu le projet de d�lib�ration 2008 DU 38-2�, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de la concertation et des objectifs poursuivis pour le secteur GPRU ?Porte de Vincennes? (12e et 20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d?am�nagement du secteur de la ?Porte de Vincennes? (12e et 20e), tels que d�finis dans l?annexe 1 de la pr�sente d�lib�ration sont approuv�s.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de la concertation relatives au projet d?am�nagement de ce secteur, telles qu?elles sont d�finies � l?annexe 2 de la pr�sente d�lib�ration.

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