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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l’ascenseur du bâtiment administratif, 4, rue de Lobau (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation de l?ascenseur du b�timent administratif, 4, rue de Lobau (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation de l?ascenseur du b�timent administratif, 4, rue de Lobau (4e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics ou, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35.I-1� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I-1� ou 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- Une recette d?un montant de 9.775 euros correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire sera constat� au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DPA 157
Conseil municipal
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