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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 430-1 relatif au p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 4211-1 relatif au p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de consentir au d�p�t, par le SYCTOM, des demandes de permis de d�molir et de construire en vue d?am�nager un centre de traitement mutifili�re des d�chets m�nagers sis, rue Anatole France � Romainville et une plateforme fluviale sur une partie des berges du canal de l?Ourcq � Bobigny (93) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission, et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t, par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures m�nag�res de l?agglom�ration parisienne (SYCTOM), des demandes de toutes les autorisations d?urbanisme n�cessaires en vue d?am�nager un centre de traitement mutifili�re des d�chets m�nagers sis, rue Anatole France � Romainville et une plateforme fluviale sur une partie des berges du canal de l?Ourcq � Bobigny (93).

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