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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 19 �me arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de reconstruction des �quipements sportifs du stade Jules Ladoum�gue (19e) en imbrication avec le site de maintenance et de remisage du tramway T3 et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et de quatre march�s de prestations intellectuelles correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission, et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de reconstruction des �quipements sportifs du stade Jules Ladoum�gue (19e) en imbrication avec le site de maintenance et de remisage du tramway T3.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure du concours conform�ment aux articles 24, 38, 40, 70 et 74 du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de trois march�s de prestations intellectuelles relatifs � :

- le contr�le technique (CT),

- la coordination en mati�re de s�curit� et protection de la sant� (SPS),

- la coordination en mati�re de syst�me de s�curit� incendie (SSI),

en vue de la reconstruction des �quipements sportifs du stade Jules Ladoum�gue (1 avenue de la Porte de Pantin - 19e) en imbrication avec le site de maintenance et de remisage du tramway T3, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 4.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles relatif � l?assistance � ma�trise d?ouvrage (AMO) en vue de la reconstruction des �quipements sportifs du stade Jules Ladoum�gue (1 avenue de la Porte de Pantin - 19e) en imbrication avec le site de maintenance et de remisage du tramway T3, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59, et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s susvis�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1�du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?Offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 61000-99014 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 7.- Il sera constat� une recette de 2 400 000 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 33, mission 61000-99-014 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs.

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