Signature d’une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d’établissements de la Petite enfance (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?�tablissements d?accueil de la Petite enfance (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Maison Kangourou? (X04662) ayant son si�ge social 50, rue d?Hauteville (10e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil situ�e � la m�me adresse.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Croix Rouge Fran�aise? (D00477) ayant son si�ge social 98, rue Didot (14e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 41, rue Lucien Sampaix (10e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Mowgli? (E00142) ayant son si�ge social 10, rue Dieu (10e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective en appartements situ�e � la m�me adresse.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Franco-Asiatique pour l?Enfance (AFAPE) (X06076) ayant son si�ge social 10, rue du Buisson Saint Louis (10e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 5, rue Yves Toudic (10e).
Art. 5.- Les d�penses correspondant � ces conventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009, sous r�serve de financement.
�