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DF 26 - Budget annexe de l’assainissement de la ville de Paris - Budget primitif 2009. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la Charte de Qualit� des r�seaux d?assainissement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de l?assainissement (budget annexe) pour l?exercice 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de l?assainissement de 2009 (budget annexe) est arr�t�, en recettes et d�penses, aux sommes suivantes :

Section d?investissement

- d�penses : 52.777.318 euros

- recettes : 52.777.318 euros

Section d?exploitation

- d�penses : 78.243.462 euros

- recettes : 78.243.462 euros

conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous.

Art. 2.- Les autorisations de programme inscrites au budget primitif de l?assainissement de 2009 (budget annexe) sont arr�t�es aux sommes suivantes :

- d�penses : 39 731 806.10 euros

Art. 3.- Pour l?ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d?arr�ter aux virements de cr�dits � l?int�rieur d?un m�me chapitre rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Art. 5.- Pour assurer l?�quilibre du budget annexe de l?assainissement 2009, section d?investissement, M. le Maire de Paris est habilit� � contracter, en une ou plusieurs fois, un emprunt maximum de 16 997 698 euros.

Cet emprunt pourra �tre r�alis� dans le cadre suivant :

- dur�e maximum de l?emprunt : 20 ans ;

- taux appliqu� : taux fixe ou taux r�visable. En cas d?application de taux r�visables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TEC 5, TEC 10, EURIBOR 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 ,9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATI, ou de tout autre taux de r�f�rence commun�ment utilis�s par les march�s financiers. Les index r�visables de r�f�rence des emprunts � taux r�visables ne pourront �tre major�s d?une marge sup�rieure � 200 points de base ;

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inf�rieur � 8% ;

- les frais et commissions bancaires ne sont pas inclus au titre de la marge vis�e ci-dessus. Ils ne pourront d�passer 1% l?an du montant de l?emprunt sur la dur�e de l?emprunt ;

- amortissement : l?emprunt pourra �tre � amortissement in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement ou annuellement, selon une structure d�finie par le contrat. L?emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d?un diff�r� d?amortissement.

M. le Maire de Paris est autoris� � passer tous les actes subs�quents n�cessaire � l?adaptation des modalit�s de cet emprunt dans le cadre de la r�glementation en vigueur.

M. le Maire de Paris est �galement autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d?emprunts � r�aliser en 2009, ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l?adaptation des modalit�s de cet emprunt, � d�l�guer sa signature � Madame la directrice des finances de la ville de Paris.

Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d?insuffisance de ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative de la redevance d?assainissement qui sera mise en recouvrement a due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d?emprunts effectivement r�alis�es.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DPE 87
Conseil municipal
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