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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date du 19 novembre 2002 approuvant les objectifs et les modalit�s de la concertation pour l?am�nagement du secteur GPRU de la Porte de Vincennes (12e et 20e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2008 DU 38-1�, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe du lancement d?un march� de prestations intellectuelles d?�tudes urbaines et techniques pour le secteur GPRU ?Porte de Vincennes? (12e et 20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d?un march� de prestations intellectuelles d?�tudes urbaines et techniques pour le secteur GPRU ?Porte de Vincennes? (12e et 20e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� d?�tudes urbaines et techniques selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 57 � 59, 72, 76 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res relatifs au march� susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3 ,59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropri�es en sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code pr�cit� et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci� M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de 2009 et des exercices ult�rieurs, chapitre 23, nature 232, sous r�serve de financement.

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