Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale CFDT de Paris pour 2008-2010, et attribution d’un acompte sur subvention pour 2009. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 ;
Vu la convention pluriannuelle en date du 11 janvier 2008, pass�e entre la Ville de Paris et l?Union D�partementale CFDT de Paris pour la p�riode 2008-2010 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer un acompte sur la subvention � l?Union D�partementale CFDT de Paris pour l?ann�e 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention en date du 11 janvier 2008 et conclue entre la Ville de Paris et l?Union D�partementale CFDT de Paris pour la p�riode 2008-2010.
Art. 2.- Le montant de l?acompte sur la subvention accord�e � l?organisation au titre de l?ann�e 2009 s?�l�ve � 386.000 euros.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, mission 400, rubrique 025, nature 6574, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.
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