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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L. 451-1 � L. 451-14 ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation, d?une part son article L. 442-9, et d?autre part ses articles R. 442-15 � R. 442-23 ;

Vu l?avis des services de France Domaine ;

Vu l?avis de M. le Maire du 9e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?Paris Habitat - OPH?, dont le si�ge social est situ� 21 bis, rue Claude Bernard (5e), un avenant au bail � caract�re emphyt�otique sign� le 1er f�vrier 2008, portant location des immeubles communaux situ�s 8-12 rue de la Tour des Dames (9e).

La location est assortie des conditions essentielles suivantes :

- le montant du loyer capitalis� est port� de 18.747.000 euros � 11.200.000 euros.

Toutes les autres dispositions du bail demeurent inchang�es.

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