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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert correspondant et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commande de fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive du groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � des march�s � bons de commande de fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots s�par�s, pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- M. le Maire de Paris, en que coordonnateur du groupement, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation dont les seuils annuels sont :

Lot n�1 : Fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, � destination des diff�rents �tablissements scolaires du premier degr� de la Ville de Paris.

- Seuil minimum annuel : 500 000 euros HT (598 000 euros TTC).

- Seuil maximum annuel : 2 000 000 euros HT (2 392 000 euros TTC).

Lot n�2 : Fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, � destination des diff�rents �tablissements de la petite enfance de la Ville de Paris.

- Seuil minimum annuel : 400 000 euros HT (478 400 euros TTC).

- Seuil maximum annuel : 1 600 000 euros HT (1 913 600 euros TTC).

Lot n�3 : Fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, � destination de diff�rents services de la Ville et du D�partement de Paris.

- Seuil minimum annuel : 700 000 euros HT (837 200 euros TTC).

- Seuil maximum annuel : 2 800 000 euros HT (3 348 800 euros TTC).

Art. 7.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, les budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement sur les comptes natures 60631 et 60632, chapitres divers, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve de d�cision de financement.

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