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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?indemnisation amiable de la MAAF assureur ?DES CIGALES? dont les locaux ont �t� sinistr�s suite � un d�g�t des eaux en provenance de la cr�che municipale sise 21, rue des Blancs Manteaux (4e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable, � hauteur de 3.213 euros, de la MAAF assureur ?DES CIGALES? dont les locaux ont �t� sinistr�s suite � un d�g�t des eaux en provenance de la cr�che municipale sise 21, rue des Blancs Manteaux (4e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l?article 678, rubrique 64, chapitre 67 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009 sous r�serve de la d�cision de financement.

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