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G - Financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida. Montant de la participation départementale 2006 : 50.318 euros. - Autorisation de signer une convention avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris au titre de l’année 2006. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande d?approuver la signature avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris d?une convention relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, et de fixer le montant de la participation d�partementale au titre de l?ann�e 2006 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6� Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, fixant le montant de la participation d�partementale � 50.318 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 423, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2006.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DASES 474
Conseil général
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