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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? (D05240), dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), lui attribuant une subvention d?investissement de 52.933 euros, pour les travaux d?installation d?un centre de repas chauds qui sera situ� 53, boulevard Vincent-Auriol (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? (D05240) dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), lui attribuant une subvention d?investissement de 52.933 euros pour des travaux de r�installation du centre de distribution de repas chauds aux personnes et aux familles parisiennes sur le site du 53, boulevard Vincent-Auriol (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 204, rubrique 58, nature 2042, ligne DE015, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La subvention sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa date de notification.

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