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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics (d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004) et notamment son article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec quatorze titulaires un avenant aux march�s de prestation de service pour l?accompagnement social d?allocataires parisiens du revenu Minimum d?Insertion (RMI d?allocataires parisiens du revenu Minimum d?Insertion (RMI) inscrits depuis plus de trois ans dans le dispositif et/ou �g�s de plus de cinquante ans, en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les titulaires suivants un avenant aux march� de prestation de service pour l?accompagnement social d?allocataires parisiens du RMI d?allocataires parisiens du revenu Minimum d?Insertion (RMI) inscrits depuis plus de trois ans dans le dispositif et/ou �g�s de plus de cinquante ans, en vue de leur insertion socioprofessionnelle :

-Association Parcours - 37, rue Vauvenargues (18e), march� n� 05 33 218.

-Centre d?Etudes Cliniques des Communications Familiales (CECCOF) - 15 bis, rue Jules Romain (19e), march� n� 05 33 211.

-Centre de Formation et de R�insertion Professionnelle(CEFORP) - 14, rue du G�n�ral Humbert (14e), march� n� 05 33 224.

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-Association Aide au Choix de Vie - 65, rue de Belleville (19e), march� n� 05 33 217.

-Association Accueil Goutte d?Or 10, rue des Gardes (18e), march� n� 05 33 216.

-Association Sauvegarde de l?adolescence - 4, rue Martel (10e), march� n� 05 33 219.

-Association Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique (JCLT) - 39, boulevard Beaumarchais (3e), march� n� 05 33 213.

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- Centre d?Action Sociale Protestant (CASP) - 20, rue Santerre (12e), march� n� 05 33 222.

-Association Espace 19 - 173, rue de Crim�e (19e), march� n� 05 33 220.

-Association la Clairi�re - 60, rue Greneta (2e), march� n� 05 33 214.

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-Institut de D�veloppement et d?Etudes du fran�ais langueEtrang�re (IDEFLE) - 17-19, rue de Torcy (18e), march� n� 05 33 215.

- Centre Protestant de Communication et de Vie (CPCV) 7, rue du Ch�teau de la Chasse - 95390 Saint Prix, march� n� 05 33 223.

-Association ARAPEJ - 66-68, rue de la Folie R�gnault (11e), march� n� 05 33 212.

-Association ASSFAM - 5, rue Saulnier (9e), march� n� 05 33 221.

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