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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter l?organisation de permanences d?accueil de demandeurs d?emploi dans les mairies des 10e et 11e arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d?une dur�e d?une ann�e renouvelable une fois par tacite reconduction, relatives � la tenue de permanences ?emploi? dans les mairies des 10e et 11e arrondissements. Ces permanences seront assur�es respectivement par l?association ?MIRP Entreprise? et l?association ?France Energie Emploi?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 7.623 euros sera vers�e � l?association ?MIRP Entreprise? sise 5, rue Roqu�pine (8e) (SYSIF D02222) au titre des permanences qu?elle assurera � la mairie du 10e arrondissement.

Par ailleurs, une subvention unique et exceptionnelle de 3.500 euros sera vers�e � l?association ?MIRP Entreprise? sise 5, rue Roqu�pine (8e) (SYSIF D02222) au titre des permanences assur�es depuis la fin de la pr�c�dente convention.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 7.623 euros sera vers�e � l?association ?France Energie Emploi? sise 26, rue Beaubourg (3e) (SYSIF X00503) au titre des permanences qu?elle assurera � la mairie du 11e arrondissement.

Par ailleurs, une subvention unique et exceptionnelle de 3.500 euros sera vers�e � l?association ?France Energie Emploi? sise 26, rue Beaubourg (3e) (SYSIF X00503) au titre des permanences assur�es depuis la fin de la pr�c�dente convention.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 22.246 euros seront imput�es sur les cr�dits inscrits � la rubrique 91, chapitre 65, article 657-4 ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 et des exercices suivants.

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