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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une participation de 30.500 euros pour l?exercice 2006 � l?association ?Silo�? sise 5, rue Victor Mass� (9e) pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalis�s et de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle avec ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Silo�? (D01264) sise 5, rue Victor Mass� (9e) pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalis�s, fixant � 30.500 euros le montant de la participation attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement d�partemental 2006 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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