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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Horizons? sise 10, rue Perdonnet (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Horizons? sise 10, rue Perdonnet (10e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 60.000 euros, sera imput�e sur la fonction 41, nature 6568 du budget d�partemental de fonctionnement pour 2006.

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