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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la d�lib�ration en date du 26 septembre 2005 approuvant les modalit�s d?attribution du march� de fourniture et de gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, p�riodiques fran�ais et �trangers, et documents �lectroniques souscrits par les services du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration en date des 30 et 31 janvier 2006 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� correspondant avec la soci�t� France PUBLICATIONS SAS ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer un avenant, au march� n� 06/42005 ayant pour objet, d?une part, de conformer les termes de la page 2 de l?acte d?engagement du march� n� 06/42005 � ceux de la page 13, concernant la signataire, et d?autre part, d?indiquer, selon les recommandations du comptable public, les seuils minimum et maximum du march� en euros hors taxes, en raison des diff�rents taux de TVA appliqu�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant au march� n� 06/42005, portant sur la conformit� des termes de la page 2 de l?acte d?engagement du march� n� 06/42005 � ceux de la page 13, concernant le nom de la signataire, Mme Laurence Pascalis.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant au march� 06/42005, portant sur la conformit� de la date d?arr�t� de d�l�gation de signature de Mme Laurence Pascalis pour les actes d�partementaux.

Art. 3.- Est agr��e l?indication des seuils en euros hors taxes, � savoir 94.786,73 euros HT pour le seuil minimum et 379.144,90 euros HT pour le seuil maximum.

Art. 4.- Est approuv�e comme nouvelle pi�ce contractuelle du march�, le texte dudit avenant.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant avec la soci�t� France PUBLICATIONS, 40-42 rue Barb�s, 92541 Montrouge Cedex.

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