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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des March�s Publics et notamment son article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver un march� relatif � la mise en ?uvre d?une op�ration de placement en emploi avec l?appui d?un prestataire ext�rieur, destin� � 200 allocataires du RMI parisiens cadres et dipl�m�s, propos� dans le cadre du Programme D�partemental d?Insertion 2005-2006 ;

Vu l?avis favorable de la CAO en date du 09/10/2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la mise en ?uvre d?une op�ration de placement en emploi destin�e � 200 allocataires du RMI parisiens cadres et dipl�m�s avec l?appui d?un prestataire ext�rieur, propos�e dans le cadre du Programme D�partemental d?Insertion 2005-2006.

Art. 2.- Les d�penses induites par la mise en ?uvre de cette op�ration seront imput�es sur le Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits correspondants. L?imputation de ces d�penses sera la suivante : Chapitre 015 - Nature 611-5 - Fonction 544.

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