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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention annuelle avec la F�d�ration Fran�aise Handisport (FFH) situ�e 42, rue Louis Lumi�re (20e) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite f�d�ration, d?un montant de 50.000 euros au titre de l?ann�e 2006 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la F�d�ration Fran�aise Handisport (FFH), tiers n�D02896, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite f�d�ration, d?un montant de 50.000 euros au titre de l?ann�e 2006, pour participer � l?organisation des Rencontres Handisport qui se sont tenues au Parc de Sceaux du 28 juin au 2 juillet 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris.

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