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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose :

-de signer une convention de financement avec l?association ?le fil d?Ariane? ;

- de verser une subvention d�partementale au titre de 2006 � l?association ?le fil d?Ariane? sise 3, all�e des Aub�pines 93600 Aulnay-sous-Bois, pour son action de soutien aux parents dont les enfants sont confi�s � l?aide sociale � l?enfance de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Le Fil d?Ariane? (X04893) sise 3, all�e des Aub�pines 93600 Aulnay-sous-Bois, une convention de financement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de cette convention, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2006 est attribu�e � l?association ?le Fil d?Ariane? sise 3, all�e des Aub�pines 93600 Aulnay-sous-Bois, pour son action de soutien aux parents dont les enfants sont confi�s � l?Aide sociale � l?enfance de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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