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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 12.000 euros � l?Association pour l?Insertion et la R�insertion Professionnelle et Humaine des Handicap�s sise 17, impasse Truillot (11e), pour la mise en place d?un nouveau module au sein de la formation THREIFLE au Centre Robert Buron 59, boulevard de Belleville (11e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribu�e � l?Association pour l?Insertion et la R�insertion Professionnelle et Humaine des Handicap�s (ANRH, n� de tiers : X00604) sise 17, impasse Truillot (11e), pour la mise en d?un nouveau module au sein de la formation THREIFLE du Centre Robert Buron.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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