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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens une subvention d?investissement suivant d�tail ci-apr�s :

(Voir le tableau ci-dessous)

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 42.646 euros, sera imput�e � la :

-Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE 001, rubrique 221, pour un montant de 18.213 euros ;

-Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subventionDE 002, rubrique 222, pour un montant de 24.433 euros,

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du budget d?investissement du D�partement de Paris sur l?exercice 2006 et suivant.

La recette correspondante � la participation r�gionale, soit 24 433 euros, sera inscrite � la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du m�me budget.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

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