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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion, modifi�e ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention-type relative � la mise en ?uvre de chantiers-�cole dans lesquels seront recrut�s des allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise en ?uvre de chantiers-�cole dans lesquels seront recrut�s des allocataires parisiens du RMI, avec des organismes habilit�s par le Conseil R�gional.

Art. 2.- La participation du D�partement de Paris au financement de chantiers-�cole vis�s � l?article 1er est d�termin�e selon les modalit�s suivantes :

Elle se compose :

- d?une part, d?une aide �gale � 50 % du co�t T.T.C. du mat�riel n�cessaire � la r�alisation du chantier-�cole, cette aide �tant toutefois plafonn�e � 10.000 euros (dix mille euros) ;

- d?autre part, d?une aide forfaitaire fix�e � 750 euros (sept cent cinquante euros) par allocataire parisien du RMI ayant particip� au chantier-�cole.

�Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, article 6568-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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