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G - Approbation d’une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades - Fixation du montant des dotations attribuées à chaque association au titre de l’exercice 2006. Fixation du montant des soldes 2005. - Montant total de la dépense en 2006 : 298.242 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints du VIH/Sida ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e une convention-type dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au maintien � domicile des malades atteints du VIH/Sida.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :

- Aide M�dico-Sociale aux Vieillards du 18e - A.M.S.A.V. 18, 137, rue du Mont Cenis (18e)

- Association M�dico-Sociale d?Aide � Domicile - A.M.S.A.D. 20, 25, rue Saint-Fargeau (20e)

- A.P.S.A.D. Accueil et Services 224, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e)

- Association de soins � domicile A.S.A.D. 9e et 10e 132, rue du Faubourg Saint-Denis (10e)

- Soins et Services � Domicile dans le 14e - A.S.S.A.D. 14e 12, rue Boyer Barret (14e)

- F�d�ration des Oeuvres de Soins � Domicile - F.O.S.A.D. 5e 6e, 169, rue Saint Jacques (5e)

- Groupe d?Aide � Domicile aux Vieillards et aux Isol�s - G.A.D.V.I.M. 11e, 33, rue Saint-Ambroise (11e)

- La Maison des Champs - G.A.M.S.A.D. 19e 16, rue du G�n�ral Brunet (19e)

- ?Les Amis? - 17e, 12, rue Jacquemont (17e)

- Association ?Notre Village? - 15e, 13, rue Bargue (15e)

- SOS Habitat et Soins Si�ge social : 39, boulevard Beaumarchais (3e) Si�ge administratif : 379, avenue du Pr�sident Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis.

Art. 3.- Le nombre d?heures total annuel d?aide m�nag�re � r�partir entre les associations prestataires et le montant des dotations correspondantes attribu�es par le D�partement au titre de l?exercice 2006 sont fix�s comme suit :

A.M.S.A.V. 18e

3.427 heures d?aide m�nag�re

15.246 euros

A.M.S.A.D. 20

112 heures d?aide m�nag�re

500 euros

A.P.S.A.D.

2.015 heures d?aide m�nag�re

8.963 euros

A.S.A.D 9e et 10e

7.430 heures d?aide m�nag�re

33.049 euros

A.S.S.A.D. 14e

12.152 heures d?aide m�nag�re

54.057 euros

F.O.S.A.D.

6.502 heures d?aide m�nag�re

28.923 euros

G.A.D.V.I.M.

7.247 heures d?aide m�nag�re

32.237 euros

La Maison des Champs 19e

7.044 heures d?aide m�nag�re

31.334 euros

Les Amis

1.742 heures d?aide m�nag�re

7.751 euros

Notre Village

858 heures d?aide m�nag�re

3.816 euros

SOS Habitat et Soins

19.471 heures d?aide m�nag�re

86.614 euros

�Art. 4.- Les montants des soldes attribu�s par le D�partement au titre de l?exercice 2005 sont fix�s comme suit :

- A.M.S.A.V. 18e : 1.423 euros

- A.P.S.A.D. : 734 euros

- A.S.A.D 9e et 10e : 2.889 euros

- A.S.S.A.D. 14e : 10.712 euros

- F.O.S.A.D. : 3.356 euros

- G.A.D.V.I.M. : 3.414 euros

- La Maison des Champs 19e : 1.973 euros

- Les Amis : 1.105 euros

- Notre Village : 395 euros.

�Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 611, rubrique 423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2006 et 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 6.- Les montants des trop-per�us � recouvrer par le D�partement au titre de l?exercice 2005 sont fix�s comme suit :

- Aide M�dicale et Sociale � Domicile - A.M.S.D. 7e : 728 euros

- SOS Habitat et Soins : 4.452 euros.

Art. 7.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 74, nature 74788, rubrique 423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2006 et 2007.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DASES 460
Conseil général
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