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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande d?imputer les d�penses relatives aux conventions conclues avec l?AP-HP les 4 juillet 2000 et 19 d�cembre 2001 et � leurs avenants sur le budget d?investissement du d�partement de Paris de l?exercice 2006 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du 5 juillet 2004 ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Les d�penses non sold�es vis�es par la d�lib�ration du 5 juillet 2004 autorisant la signature de deux avenants aux deux conventions conclues avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris relatives aux conditions d?attribution � cet �tablissement public de subventions d?investissement de 15.244.901,74 euros d?une part et de 3.048.981,33 euros d?autre part, seront imput�es sur la fonction 58, nature 20418 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et des exercices suivants, Sous r�serve de la d�cision de financement.

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