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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics (d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004) et notamment son article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec cinq titulaires un avenant aux march�s de prestation de service pour l?accompagnement social de familles parisiennes monoparentales et/ou migrantes b�n�ficiaires du revenu Minimum d?Insertion (RMI), en vue de leur insertion socio-professionnelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les titulaires suivants un avenant aux march�s de prestation de service pour l?accompagnement social de familles parisiennes mono-parentales et/ou migrantes b�n�ficiaires du revenu Minimum d?Insertion (RMI), en vue de leur insertion socioprofessionnelle :

- Association ASSFAM - 5, rue Saulnier (9e), march� n� 05 33 207.

- Association La Fayette Accueil - 190, rue La Fayette (10e), march� n� 05 33 208.

- Association Les Amis de la Croix Saint Simon - 125, rue d?Avron (20e), march� n� 05 33 210.

- Association Espace 19 - 173, rue de Crim�e (19e) march� n� 05 33 206.

�- Institut de D�veloppement et d?Etudes du fran�ais langue Etrang�re (IDEFLE) - 17-19, rue de Torcy (18e) march� n� 05 33 209.

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