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G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l’association “Plein Feux” située 3, sente des Dorées (19e) au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au profit de l?association ?Plein Feux? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Plein Feux? (X00033) situ�e 3, sente des Dor�es (19e) au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DASES 161
Conseil général
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