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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part de conclure un avenant � la convention du 28 novembre 2005 avec l?Assistance Publique / H�pitaux de Paris pour le fonctionnement du SAMU de Paris, et d?autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement de 582.660 euros ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 28 novembre 2005, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 582.660 euros le montant de la subvention attribu�e � l?Assistance Publique / H�pitaux de Paris sise 3, avenue (4e) pour le fonctionnement du SAMU de Paris au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, rubrique 429, ligne DP002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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