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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Trait� instituant la Communaut� europ�enne et notamment ses articles 87 et 88 ;

Vu la communication 96/C45/06 de la Commission relative � l?encadrement communautaire des aides d?Etat � la recherche et au d�veloppement ;

Vu le r�gime d?aide notifi� n� 446/2003 sur les aides directes des collectivit�s territoriales en faveur des projets de recherche et d�veloppement adopt� par la Commission Europ�enne le 22 mars 2004 ;

Vu le r�gime d?aide d?Etat N�407/2004 en faveur des p�les de comp�titivit� adopt� par la Commission Europ�enne le 19 janvier 2005 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ; et notamment ses articles L. 1511-1� L 1511-2 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage ?enseignement sup�rieur, recherche innovation 2005-2010? ;

Vu la d�lib�ration du Conseil r�gional n� CP 05-999 du 16 d�cembre 2005 relative au contrat cadre du p�le de comp�titivit� ?Image Multim�dia Vie num�rique? ;

Vu la d�lib�ration DDEE 4 G du 30 janvier 2006 portant approbation des contrats cadre relatifs aux p�les de comp�titivit� labellis�s et notamment le p�le de comp�titivit� Image Multim�dia et Vie Num�rique d�sormais appel� ?Cap Digital? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pr�voyant l?attribution d?une subvention d?investissement de 184.200 euros aux soci�t�s Darkworks, Fandango et Spirops pour la r�alisation de la phase d?amor�age du projet ?Play All? du p�le de comp�titivit� ?Cap Digital? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est d�cid� de soutenir le projet coop�ratif de recherche et d�veloppement ?Play All?, labellis� par le p�le de comp�titivit� Cap Digital, en ce qui concerne la phase d?amor�age d?une dur�e de 6 mois, par l?octroi d?une subvention d?investissement d?un montant total de 184.200 euros r�partie comme suit :

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M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, laquelle pourra faire l?objet si n�cessaire d?ajustements techniques mineurs, pr�voyant l?attribution de la subvention d?investissement totale de 184.200 euros aux soci�t�s Darkworks, Fandango et Spirops pour la r�alisation de ce projet sous r�serve du vote des autorisations de programme aff�rentes pr�vues au budget primitif 2006.

Art. 2.- Les d�penses seront imput�es sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042, Mission 90010-75 activit� 060 du budget d?investissement 2006 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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