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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de doter d’une somme de 5 000 euros le “Trophée de la Ville de Paris changeons de regard surle handicap”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration ASES-176G du 15 mai 2006 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, approuvant la mise en ?uvre des actions du sch�ma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes handicap�es � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � l?approbation du Conseil de Paris le montant de la dotation r�compensant le laur�at du ?Troph�e de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap ? pour l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La dotation r�compensant le laur�at du ?Troph�e de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap? est fix�e � 5.000 euros pour l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 6713, rubrique 52 du budget de fonctionnement 2006 du d�partement de Paris.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DASES 473
Conseil général
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