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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux conventions pluriannuelles d’objectifs 2006-2008 passées avec les Missions Locales parisiennes : partenariat avec les Clubs de prévention. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?organisation de permanences d?accueil de demandeurs d?emploi dans les des 10e et 11e Mairies d?arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec chacune des cinq Missions locales parisiennes l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle d?objectifs 2006-2008 pr�cisant le partenariat avec les Clubs de pr�vention.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 70
Conseil général
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