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Signature d’une convention avec la Ligue Paris Ile de France Ouest de Handball pour l’attribution d’une subvention à l’occasion de l’organisation du tournoi TIPIFF. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention avec la Ligue de Paris Ile de France Ouest de Handball pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art.2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � la Ligue de Paris Ile de France Ouest de Handball (n�D03343 / 2009_02912) sise 13, all�e Jacques Brel � Malakoff (Hauts de Seine), pour l?organisation du 7e Tournoi F�minin de Paris Ile de France (TIPIFF) du 18 au 22 novembre 2009 au Stade Pierre de Coubertin (16e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 674588, fonction 40, ligne VF88003 (Provision pour subventions exceptionnelles), Mission 521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 DJS 182
Conseil municipal
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