Signature d’un avenant n°3 à la convention passée avec l’association “Balustrade” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche parentale “Balustrade” (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n�3 � la convention avec l?association gestionnaire de la cr�che parentale ?Balustrade? situ�e 39, Cit� Industrielle (11e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 57.099 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Balustrade? (X04044) ayant son si�ge social 39, Cit� Industrielle (11e), un avenant n�3 � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.
Art. 2.- Une subvention de 57.099 euros est allou�e � l?association ?Balustrade? pour le fonctionnement de la cr�che parentale ?Balustrade? situ�e 39, Cit� Industrielle (11e).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009.
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