D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?F�d�ration Musicale de Paris? au titre de ses activit�s en 2009 (D01485) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribu�e � l?association ?F�d�ration Musicale de Paris?, 40, rue des Peupliers (13e) au titre de ses activit�s en 2009 (D01485) (200901763).

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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