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Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2008. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police pour 2008, approuv� les 17, 18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu les d�cisions modificatives n�1, des 7 et 8 juillet 2008 et n�2, des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mai 2009, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article unique.- Le compte administratif (recettes et d�penses) du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2008 est arr�t� ainsi qu?il suit :

Section de fonctionnement (en ?)

Section d?investissement (en ?)

Total du budget (en ?)

Recettes constat�es :

Les recettes �valu�es par les budgets primitif et modificatifs �

634.288.990,61

106.249.886,06

740.538.876,67

se sont �lev�es d?apr�s les titres de recette �mis � la somme de

605.798.574,53

73.088.582,43

678.887.156,96

D�penses mandat�es :

Les d�penses �valu�es par les budgets primitif et modificatifs �

634.288.990,61

106.249.886,06

740.538.876,67

se sont �lev�es d?apr�s les mandats �mis � la somme de

591.859.070,73

64.595.465,48

656.454.536,21

Balance :

Titres de recette �mis

605.798.574,53

73.088.582,43

678.887.156,96

D�penses mandat�es

591.859.070,73

64.595.465,48

656.454.536,21

R�sultat propre � l?exercice

13.939.503,80

8.493.116,95

22.432.620,75

R�sultat d?ex�cution N-1

165.000,00

940.938,99

1.105.938,99

R�sultat net de l?exercice 2008

14.104.503,80

9.434.055,94

23.538.559,74

Juin 2009
Déliberation
2009 PP 46-1°
Conseil municipal
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