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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2008, par lequel M. le pr�fet de police demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n�08.72.069.00, notifi� le 27 mai 2008 au Groupement Thierry Van de Wyngaert, pour le r�am�nagement du b�timent ?Ph�bus? situ� 35, avenue Guy Moquet (94450 LIMEIL-BREVANNES), n�cessaire au regroupement des services de soutien et de formation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et l?affectation � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police d?une autorisation de programme compl�mentaire de 104.300 euros T.T.C, exercice 2009, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 12-2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier. : M. le Pr�fet de Police est autoris� � signer l?avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n�08.72.069.00, notifi� le 27 mai 2008 au Groupement Thierry Van de Wyngaert, pour le r�am�nagement du b�timent ?Ph�bus? situ� 35, avenue Guy Moquet (94450 LIMEIL-BREVANNES), n�cessaire au regroupement des services de soutien et de formation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 104.300 euros T.T.C, est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2009, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 12-2007.

Art. 3.- Corr�lativement, la provision inscrite au chapitre 901, article 901-1311 de la section d?investissement dudit budget sera r�duite d?une somme de 104.300 euros TTC.

Art. 4.- M. le pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�me chapitre, article et op�ration dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) => 48.937 euros (46,919 %)

- compte nature 1384 (Ville de Paris) => 25.544 euros (24,491 %)

- compte nature 1383 (d�partements) => 24.351 euros (23,347 %)

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la TVA) => 5.468 euros (5,243 %)

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