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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

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Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 7.804,39 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 et les exercices ult�rieurs au besoin, sous r�serve de la d�cision de financement.

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