D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M14 ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire ainsi que les d�cisions modificatives de l?exercice 2008 d�lib�r�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 17 et 18 d�cembre 2007, 7 juillet et 20 octobre 2008 ;

Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif g�n�ral des recettes et des d�penses d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 est arr�t� ainsi qu?il suit :

Titres �mis :

Recettes pr�vues : 2.904.722.031,35 euros

Titres �mis : 2.605.273.847,73 euros

D�penses mandat�es :

Cr�dits ouverts : 2.904.722.031,35 euros

Mandats �mis : 2.418.756.208,72 euros

Balance :

Recettes : 2.605.273.847,73 euros

D�penses : 2.418.756.208,72 euros

R�sultat de l?exercice 2008 (exc�dent) : 186.517.639,01 euros

R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2007 (d�ficit) : 272.442.639,05 euros

R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2008 (d�ficit) : 85.925.000,04 euros

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