Approbation du principe de restructuration globale de la crèche collective 84 M, boulevard PEREIRE (17e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre ; dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;
Vu l?avis �mis par le Conseil du 17�me arrondissement, en sa s�ance du 2 juin 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de restructuration globale de la cr�che collective 84 M, boulevard PEREIRE (17�me), et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de restructuration globale de la cr�che collective 84 M, boulevard PEREIRE (17�me).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64 et 74 III du Code des March�s Publics.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.
Art.5.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2013.
�