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Subvention à “Paris Habitat” en vue du financement du programme d’aménagement du Centre Social Bédier destiné à la CAF. Quartier Politique de la Ville Sud 13e - Joseph Bédier/Porte d’Ivry (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002, autorisant

M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?�tat, la R�gion Ile-de-France et les principaux bailleurs sociaux pr�sents dans les quartiers Politique de la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer � ?Paris Habitat? une subvention de 130.500 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention 130.500 euros est attribu�e � ?Paris Habitat?, dont le si�ge social est situ� 49, rue du Cardinal Lemoine (5e), une subvention de � titre de participation exceptionnelle au programme d?am�nagement du Centre Social Joseph B�dier destin� � la CAF.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 20, nature 20 4163, rubrique 020, ligne 15001 ?Subventions d?�quipement aux organismes publics � caract�re administratif?.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPVI 74
Conseil municipal
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