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Réalisation de l’extension du tramway T3, de la porte d’Ivry (13e), à la Porte de la Chapelle (18e) et desservant les 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements. - Approbation du principe et des modalités de la convention de financement entre la Ville de Paris et Réseau Ferré de France, pour la réalisation d’études nécessaires à l’extension du tramway T3. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 sur la ma�trise d?ouvrage publique ;

Vu la loi du 13 f�vrier 1997 portant cr�ation de l?�tablissement public R�seau Ferr� de France en vue du renouveau du transport ferroviaire ;

Vu le d�cret du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de RFF ;

Vu les d�lib�rations 2008 DVD 257 et 258 de d�cembre 2008 relatives aux d�clarations de projets portant sur les travaux relevant de la ma�trise d?ouvrage de la Ville de Paris et sur les travaux relevant de la ma�trise d?ouvrage STIF concourant � l?op�ration ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 79 de f�vrier 2009, par laquelle le Conseil de Paris approuve l?avant projet relatif � l?extension du tramway T3 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la convention de financement liant la Ville de Paris et R�seau Ferr� de France, pour la r�alisation d?�tudes n�cessaires � l?extension du tramway T3 de la Porte d?Ivry � la Porte de la Chapelle et l?autorise � signer la convention ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe et les modalit�s de la convention de financement entre RFF et la ville de Paris relatives au financement des �tudes n�cessaires � l?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry � la porte de la Chapelle sont approuv�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la dite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014, du budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2009 et suivants.

Juin 2009
Déliberation
2009 DVD 145
Conseil municipal
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