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Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché de fourniture n°06 72 096 00 conclu avec la société commerciale CITROEN, succursale de NANTERRE, le 8 décembre 2006 et notifié le 19 décembre 2006, visant à contractualiser le transfert des engagements, droits et obligations résultant dudit marché à la société commerciale CITROEN, succursale de VERSAILLES. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2009, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?avenant n�1 au march� de fourniture n�06 72 096 00 conclu avec la soci�t� commerciale CITROEN, succursale de NANTERRE, visant � contractualiser le transfert des engagements, droits et obligations r�sultant dudit march� � la soci�t� commerciale CITROEN, succursale de VERSAILLES ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?avenant n�1 au march� de fournitures n�06 72 096 00, notifi� le 19 d�cembre 2006, conclu avec la soci�t� commerciale CITROEN, succursale de NANTERRE visant � contractualiser le transfert des engagements, droits et obligations r�sultant du march� � la soci�t� commerciale CITROEN, succursale de VERSAILLES est approuv�.

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer cet avenant.

Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financi�re.

Juin 2009
Déliberation
2009 PP 51
Conseil municipal
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