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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu la convention de concession du 21 d�cembre 1976 pour la construction et l?exploitation du parc de stationnement ?Passy? et de ses deux avenants en date des 3 avril 1991 et 1er octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 3 qui a pour objet de proroger d?un mois la concession du parc de stationnement ?Passy? ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� Auxiliaire de Parcs de la r�gion Parisienne (SAPP), l?avenant n� 3 � la convention de concession du 21 d�cembre 1976 qui a pour objet de proroger d?un mois la concession pour la construction et l?exploitation du parc de stationnement ?Passy? (16e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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