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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “les pupilles de l’enseignement public de Paris” pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L.2511-13 et L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?les pupilles de l?enseignement public de Paris? pour l?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 27 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association ?PEP 75?.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l?Association ?PEP 75? dont le si�ge social est situ� 149, rue de Vaugirard (15e) (tiers n�X03738, dossier n�2009_03185).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPP 19
Conseil municipal
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