retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une déclaration préalable à l’aménagement du carrefour des cascades, Bois de Boulogne (16e) et de lancer un appel d’offre, à deux lots séparés, relatifs à cet aménagement. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser une d�claration pr�alable � l?am�nagement du carrefour des cascades, Bois de Boulogne (16e) et soumet � son approbation les modalit�s du lancement d?un appel d?offre relatifs � cet am�nagement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� d?am�nagement du carrefour des cascades dans le Bois de Boulogne (16e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un appel d?offres ouvert en deux lots s�par�s, avec variantes autoris�es pour les travaux d?assainissement, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement de l?ann�e 2009 et suivantes de la Ville de Paris, inscrit et � inscrire aux chapitres 21 et 23, natures 2121, 2128, 2312 et 2315, rubrique 823, mission activit� 23000-010, sous r�serve de financement.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une d�claration pr�alable pour l?am�nagement du carrefour des Cascades, Bois de Boulogne (16e).

Juin 2009
Déliberation
2009 DEVE 2
Conseil municipal
retour Retour