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Lancement d’un marché relatif à la fourniture, livraison et pose de structures de jeux extérieurs, de structures de jeux de motricité intérieurs, de revêtement de sols, fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance (entretien et réparation) des équipements de jeux et sportifs gérés par la Direction des affaires scolaires, la Direction des familles et de la petite enfance et la Direction des espaces verts et de l’environnement de la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture, livraison et pose de structures de jeux ext�rieurs, de structures de jeux de motricit� int�rieurs, de rev�tement de sols, fourniture et livraison de pi�ces d�tach�es et maintenance (entretien et r�paration) des �quipements de jeux et sportifs g�r�s par la Direction des affaires scolaires, la Direction des familles et de la petite enfance et la Direction des espaces verts et de l?environnement de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture, livraison et pose de structures de jeux ext�rieurs, de structures de jeux de motricit� int�rieurs, de rev�tement de sols, fourniture et livraison de pi�ces d�tach�es et maintenance (entretien et r�paration) des �quipements de jeux et sportifs g�r�s par la Direction des affaires scolaires, la Direction des familles et de la petite enfance et la Direction des espaces verts et de l?environnement de la Ville de Paris. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres dans les limites de :

Lot 1 - montant annuel minimum : 250 000 euros TTC montant annuel maximum : 1 000 000 euros TTC

Lot 2 - montant annuel minimum : 250 000 euros TTC montant annuel maximum : 750 000 euros TTC

Lot 3 - montant annuel minimum : 250 000 euros TTC montant annuel maximum : 750 000 euros TTC

Lot 4 - montant annuel minimum : 230 000 euros TTC montant annuel maximum : 890 000 euros TTC

Lot 5 - montant annuel minimum : 170 000 euros TTC montant annuel maximum : 650 000 euros TTC

Lot 6 - montant annuel minimum : 230 000 euros TTC montant annuel maximum : 890 000 euros TTC

Lot 7 - montant annuel minimum : 230 000 euros TTC montant annuel maximum : 890 000 euros TTC

Lot 8 - montant annuel minimum : 275 000 euros TTC montant annuel maximum : 1 100 000 euros TTC

Lot 9 - montant annuel minimum : 280 000 euros TTC montant annuel maximum : 1 120 000 euros TTC

Lot 10 - montant annuel minimum : 250 000 euros TTC montant annuel maximum : 1 000 000 euros TTC

Lot 11 - montant annuel minimum : 250 000 euros TTC montant annuel maximum : 1 000 000 euros TTC

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le Cahier des clauses administratives particuli�res, les 2 Cahiers des clauses techniques particuli�res et les annexes joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II ou irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se ou la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et sur les budgets des �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement pour l?exercice 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement. Budget de fonctionnement de la Ville de Paris : Chapitre 011, articles 60632, 61558 et 61561, rubriques 211,212, 213 et 823 et Budget d?investissement de la Ville de Paris : Chapitres 21, 23, articles 21312, 2184, 2188 et 2312 rubriques 211, 212,213, 64 et 823 codes Mission et Activit� 80000 99 - 030 ; 23000 99 - 010, 23000 99 - 030 ; 23000 99 - 040 ; 23000 99 - 050 ; 90002 99 - 130 ; 30000 99 - 010.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASCO 4
Conseil municipal
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