�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6�me ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 13 et 26 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution de march�s de ma�trise d??uvre, et sollicite l?autorisation, pour lui-m�me et pour son mandataire, la SemPariSeine, de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s � proc�dure adapt�e, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces du march� et les proc�s-verbaux relatifs au march� de ma�trise d??uvre, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer le march� de ma�trise d??uvre list� en annexe 3 et d?autoriser le Maire � le signer ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Maire de Paris � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s (annexe 1) attribu�s par la commission d?appel d?offres en ses s�ances des 13 et 26 mai 2009 ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser la SemPariSeine, mandataire de la Ville de Paris � signer le march� dont le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 26 mai 2009, pour la r�alisation d?une structure mixte de petite enfance, 139-141, rue Castagnary � Paris 15�me ardt. sont indiqu�s dans le tableau annex� (annexe 1) ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Maire de Paris � signer les march�s � proc�dure adapt�e dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex� (annexe 2) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s (annexe 1). Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Art. 2.- La SemPariSeine, mandataire de la Ville de Paris est autoris�e � signer le march� dont le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 26 mai 2009, pour la r�alisation d?une structure mixte de petite enfance, 139-141, rue Castagnary � Paris 15�me ardt. sont indiqu�s dans le tableau annex� (annexe 1). Elle est autoris�e � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s � proc�dure adapt�e dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau ci-annex� (annexe 2).

Art. 4.- Le march� de ma�trise d??uvre mentionn� en annexe 3 est attribu�. Monsieur le Maire est autoris� � le signer et � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

�